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feb 14

Des contrats

Une convention (aussi contrat ou convenant) est un accord de volontés conclu entre au moins deux individus ou deux parties civiles (les parties contractantes). Cette convention s’agit du travail que les personnes ont à réaliser. L’intention est de créer une situation gagnant-gagnant. Chaque état a ses propres règles pour les conventions (le droit des contrats). Le droit international (ce droit varie selon les pays et n’est pas uniforme) privé a pour objectif de déterminer quel droit il faut s’appliquer. Il existe aussi un contrat de durée déterminé, c’est un contrat qui est valable pour un terme précis. Consultez aussi Conditions de validité (financement et placement).

Des contrats à durée déterminée et des contrats à durée indéterminée

Un employé obtient un contrat à durée déterminée ou un contrat à durée indéterminée. Avant d'engager un nouvel employé, l'employeur convient avec l'employé la durée du contrat. Un contrat temporaire et un contrat fixé ont des différences. Par exemple il y a des règles différentes pour annuler un contrat. Avez-vous un contrat à durée déterminée? Alors dans certaines situations il est possible que ce contrat devienne automatiquement un contrat fixé. Mais il est aussi possible qu'il y a des autres accords enregistrés dans le CCT. Par exemple un contrat fixé après 2 ans. Les règles dans le CCT sont plus avantageuses pour l'employé que pour la loi. Le gouvernement a des projets pour renforcer la position des employés avec un contrat temporaire.

Avocat pour des contrats et des conventions

Tout le monde sait rédiger un contrat. Mais la question qui se pose est si ce contrat est solide. Nos avocats trouvent que la rédaction d'un contrat exige de l'expertise. Aussi l'évaluation et l'adaptation d'un contrat est un travail professionnel. Si vous êtes assisté par un de nos avocats, vous prévenez des problèmes et le contrat sera une base solide au cas où il existe des discussions. En plus vous pouvez demander de l'assistance juridique à nos avocats quand il s'agit d'une discussion d'un convenant.

Qu'est-ce qu'il faut enregistrer dans la convention ?

Premièrement il est important de mentionner correctement toutes les parties. Deuxièmement il faut décrire clairement le prologue de la formation du contrat et vous devez exprimer les accords clairement. De plus vous devez enregistrer une convention au cas où une partie ne respecte pas une convention (éventuellement avec amende) et savoir ce qu'il faut faire quand une collaboration souple n'est plus possible. Enfin vous enregistrez de quelle manière se réconcilient les différends et à quelles organisations vous en ferez l'appel.

Il y a encore plus de sujets qu'on peut enregistrer dans une convention, mais ces exemples vous donnent une impression ce qui implique un contrat minutieux. Il est très important que le contrat soit écrit clairement et que vous évitez des phrases avec plusieurs interprétations possibles. Sauf si c'est l'intention d'enregistrer des textes pas clairs, mais la plupart du temps ceci n'est pas une bonne idée.

Les contrats:

Vous pouvez vous adresser à notre bureau d'avocats pour des différents contrats. Voici pour vous les contrats ordinaires:
• Un contrat de vente
• Un contrat de location
• Un contrat de travail, un contrat de travail temporaire ou fixé
• Un contrat de dissolution
• Un contrat de collaboration
• Un contrat de société
• Un contrat de management
• Un contrat de qualification
• Des conditions d'achat, des conditions de vente et des conditions générales.
• Un contrat de distributions
• Un contrat d'entreprise
• Un contrat d'évolution
• Un enregistrement de propriété intellectuelle
• Un contrat d'exploitation
• Un contrat d'artiste
• Un contrat de franchise